Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

Bienvenue sur Brends (https://brends.co) ! En utilisant notre plateforme, incluant à présent un système de marketplace, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ("CGUV"). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.

1. Définitions

• Brends : Désigne la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://brends.co , exploitée par la société Brends.
• Client : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme pour proposer un projet ou acheter des leads.
• Vendeur : Toute agence ou entité utilisant la plateforme pour proposer ses services ou répondre à des projets.
• Utilisateur : Désigne indifféremment un Client ou un Vendeur utilisant la plateforme.
• Services : Ensemble des services proposés par Brends, y compris la mise en relation, la gestion des leads, et les abonnements marketplace.
• Leads : Contacts commerciaux qualifiés, vendus via la Marketplace.
• Compte Utilisateur : Ensemble des données relatives à l’inscription d’un Utilisateur et permettant l’accès aux Services.
• Cas de Force Majeure : Grèves, intempéries, pandémies, blocages techniques, ou tout autre événement imprévisible empêchant l'exécution normale des obligations contractuelles.

2. Informations légales

Brends est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro SIREN 925 260 952, dont le siège social est situé au 1 Impasse du Palais, 37000 Tours, France. Pour toute question relative à ces CGUV, veuillez nous contacter à [email protected].

3. Éligibilité

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser les Services et disposer de la capacité légale pour conclure un contrat. L’inscription de "robots" ou "bots" est interdite.

4. Création de Compte et Abonnement

4.1 Conditions pour la Création d'un Compte

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
• Accepter l’intégralité des présentes CGUV.
• Respecter les obligations liées à la confidentialité de votre compte.

4.2 Informations Requises

• Pour les Vendeurs : nom, adresse email, description des services, et informations professionnelles visibles par les autres utilisateurs.
• Pour les Clients : informations relatives à leurs besoins et projets pour faciliter la mise en relation.

4.3 Abonnement Marketplace

• L’accès aux leads nécessite un abonnement mensuel de 139€ HT sans engagement.
• Les abonnements sont facturés en début de période (mois). Seul le mois en cours est dû.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction.
• Les coordonnées bancaires sont sauvegardées en toute sécurité via Stripe.

4.4 Modification et Résiliation

• Vous pouvez modifier vos informations ou résilier votre abonnement via votre Compte Utilisateur. Toute résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours.
• Les utilisateurs seront informés des modifications importantes des CGUV par e-mail. En cas de désaccord, ils peuvent résilier leur contrat.

5. Fonctionnement de la Marketplace

5.1. Acquisition de Leads

Les leads ont un prix unique de 30€ HT, payés à l’unité.

Les informations préliminaires des leads (catégorie, budget, etc.) sont consultables avant achat.

• Les leads peuvent être achetés jusqu’à 5 fois avant d’être retirés.
• Passés 5 jours, les leads invendus deviennent gratuits, avec une limite de 3 leads gratuits par semaine (du lundi au dimanche).
• Le compteur est réinitialisé chaque lundi.

5.2. Informations et Confidentialité

Les informations personnelles des leads achetés (nom, email, téléphone) deviennent accessibles uniquement après paiement.

• Les leads ne peuvent être revendus à des tiers.
• Chaque compte doit être individuel.

5.3. Fiche de Lead

• Chaque lead acheté inclut une fiche détaillée accessible via "Mes Leads" sur votre compte.
• Un historique des achats est disponible pour consultation.

6. Obligations des Utilisateurs

• Respecter la confidentialité des informations de leur compte.
• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Ne pas revendre ou partager des leads acquis via la Marketplace.
• En cas de violation des CGUV, Brends se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur sans remboursement.

7. Propriété Intellectuelle et Données Personnelles

7.1. Propriété Intellectuelle

• Le contenu et les marques de Brends sont protégés par les lois en vigueur.
• L’utilisation des logos ou marques des clients ou vendeurs à des fins promotionnelles est interdite.

7.2. Données Personnelles

• Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et aux standards de l'industrie.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, exerçable à [email protected].
• Les cookies peuvent être désactivés sans affecter la navigation.

8. Conditions Financières

8.1. Tarification et Facturation

• Les abonnements sont facturés en début de période (mois). Seul le mois en cours est dû.
• Les leads sont payés à l’unité, au prix unique de 30€ HT.
• Les factures sont accessibles dans "Mon Compte".
• Toute commande de leads est payée à l'avance. Les taxes applicables sont incluses dans les montants facturés.

8.2. Garantie des Leads

• En cas de non-validité d'un numéro de téléphone ou d’erreur manifeste, contactez notre support pour vérification.
• Brends ne garantit aucun résultat. Les performances dépendent du trafic et de l’utilisation des leads par les utilisateurs. Brends s’engage à un devoir de moyens renforcé.

9. Suspension et Résiliation

9.1. Suspension pour Non-Respect

• En cas de violation des CGUV, Brends se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis ni remboursement.

9.2. Force Majeure

• En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si l’événement persiste plus de trois mois, le contrat pourra être résilié.

10. Publicité et Partenariats

Brends peut utiliser des sources de revenus publicitaires ou travailler avec des partenaires comme La Fabrique du Net pour générer du trafic ou des leads.

11. Limitation de Responsabilité

• Brends décline toute responsabilité en cas de contrat ou de relation entre Clients et Vendeurs.
• Brends n’est pas responsable des résultats ou engagements liés à l’utilisation des leads.
• Les Utilisateurs s’engagent à indemniser Brends en cas de litiges liés à leur utilisation de la plateforme.

12. Divisibilité et Absence de Renonciation

• Si une disposition des présentes CGUV est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
• L'absence d'application d'une disposition par Brends ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

14. Modifications des CGUV

Brends se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et applicables immédiatement. Les utilisateurs en seront informés par e-mail.

15. Contact

Pour toute question, contactez-nous à : [email protected].

J’ai lu et compris les présentes CGUV et accepte de m’y conformer dans leur intégralité.