Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur Brends (https://brends.co) ! En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Veuillez les lire attentivement avant de commencer à utiliser nos services.

1. Définitions

• Brends : Désigne la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://brends.co, exploitée par la société Brends.
• Client : Désigne toute personne physique ou morale utilisant la plateforme pour proposer un projet à des agences.
• Vendeur : Désigne toute agence ou entité utilisant la plateforme pour proposer ses services en réponse à un projet.
• Utilisateur : Désigne indifféremment un Client ou un Vendeur utilisant la plateforme.
• Services : Désigne l'ensemble des services offerts par Brends sur la plateforme.

2. Informations légales

Brends est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro SIREN 925 260 952, dont le siège social est situé au 1 Impasse du Palais, 37000 Tours. L'entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Tours. Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

3. Éligibilité

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser les Services, y compris pour vous inscrire à un compte, utiliser le site web ou soumettre des avis ou tout autre contenu utilisateur.

4. Création de Compte

4.1 Conditions pour la création d'un Compte Vendeur

Les Vendeurs peuvent créer un compte sur la plateforme Brends pour proposer leurs services aux Clients. Pour créer un compte, le représentant autorisé du Vendeur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans ;
• Avoir l'autorité légale pour représenter et engager le Vendeur dans l'utilisation des services de Brends ;
• Fournir un nom légal complet et une adresse e-mail valide ;
• Ne pas avoir été précédemment interdit de créer un compte ou d'utiliser les services de Brends ;
• Avoir lu et accepté les présentes CGU au nom du Vendeur.

4.2 Informations requises pour le Profil Vendeur

Lors de la création du compte, le Vendeur doit fournir des informations de base sur son entreprise, telles que son nom, ses coordonnées, ses services, et une description générale de ses activités. Ces informations seront visibles par les autres utilisateurs de la plateforme.

4.3 Gestion du Compte Vendeur

Le Vendeur peut autoriser plusieurs représentants à utiliser le compte, à mettre à jour le profil, et à gérer les interactions avec les Clients. En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le profil peut être désactivé sur demande vérifiée.

5. Dépôt de Projet par le Client

Lors de la soumission d'un projet sur la plateforme Brends, le Client accepte de fournir des informations de base sur l'entreprise et le projet, y compris une description générale, les services recherchés, et d'autres détails pertinents. Ces informations guident les Vendeurs dans la proposition de services adaptés.

6. Obligations Générales de l'Utilisateur

Les utilisateurs de la plateforme Brends doivent respecter un ensemble de devoirs et d'obligations pour garantir un usage sûr et éthique des services. Ils sont tenus de maintenir la confidentialité de leurs informations de compte, de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée, et d'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de créer des comptes pour d'autres personnes, d'utiliser des comptes qui ne leur appartiennent pas, ou de fournir des informations trompeuses ou inappropriées. Ils ne doivent pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou nuisibles, telles que l'envoi de spams, la diffusion de malwares, ou l'infraction aux droits de propriété intellectuelle. Toute tentative de manipulation, de rétro-ingénierie, ou d'utilisation automatisée non autorisée du site ou de ses fonctionnalités est également prohibée.

7. Affichage public des Informations

Les Vendeurs et les Clients reconnaissent et acceptent que certaines informations fournies lors de la création de leurs profils ou la soumission de projets peuvent être rendues publiques sur la plateforme Brends. Ces informations, visibles par les autres utilisateurs, contribuent à la transparence et à l'efficacité des interactions sur la plateforme.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

8.1 Contenu de Brends

Le contenu présent sur la plateforme Brends, y compris les textes, images, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Tout ce contenu est la propriété exclusive de Brends ou de ses concédants. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, y compris sa reproduction, modification ou diffusion à des fins commerciales, est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Brends et à ne pas tenter de découvrir ou d'exploiter de manière illicite le code source ou toute autre information propriétaire de la plateforme.

8.2 Informations fournies par l'Utilisateur

Les utilisateurs restent propriétaires des informations qu'ils soumettent, publient ou affichent sur la plateforme Brends. En soumettant ces informations, les utilisateurs accordent à Brends une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, ou diffuser ces informations dans le cadre des services fournis par la plateforme. Cette licence perdure même après la fin du contrat pour des besoins de transparence ou d'archivage. Brends se réserve le droit de refuser ou de retirer toute information soumise par les utilisateurs.

8.3 Utilisation des signes distinctifs de l'entreprise de l'Utilisateur

L'utilisateur autorise Brends à utiliser le nom, le logo et autres signes distinctifs de son entreprise à des fins de promotion des services, comme le marketing ou la communication, sur la plateforme, les sites tiers ou les réseaux sociaux. Cette utilisation peut se poursuivre pour une période raisonnable après la fin du contrat.

9. Référencement des Vendeurs

Brends se réserve le droit de référencer, de temps à autre, des Vendeurs (logo, description, etc.) qu'il a identifiés au cours de ses recherches, même si ces derniers n'ont pas créé de compte sur la plateforme. Cela inclut également les agences référencées sur lafabriquedunet.fr, une autre plateforme détenue par Brends. Ces agences référencées sans compte sur Brends seront identifiées par une mention "non inscrite sur Brends" lorsqu'un utilisateur consulte leur profil sur la plateforme.

Si un Vendeur ne souhaite pas être référencé sur Brends, il peut en faire la demande par e-mail à [email protected]. Brends s'engage à supprimer le contenu concerné dans un délai de cinq jours ouvrés après réception de la demande.

10. Abonnements et Paiements

10.1 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon un cycle de facturation mensuel. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous devez envoyer une demande de non-renouvellement à l'adresse [email protected] au moins cinq jours ouvrables avant votre prochaine date de facturation pour que la résiliation soit effective à temps.

10.2 Responsabilité en cas de paiement échoué

Si le fournisseur de paiement que vous utilisez ne parvient pas à traiter votre paiement, vous serez tenu responsable de tout montant non encaissé ou impayé. Le fait de ne pas mettre à jour vos informations de paiement ou d'annuler votre abonnement autorise Brends à facturer votre fournisseur de paiement actuel et à résilier votre abonnement.

10.3 Obligations de paiement

Votre obligation de payer nos frais se poursuit tant que dure votre période d'abonnement, même en cas de modification des services. Les taxes applicables sont basées sur les informations de paiement fournies au moment de l'achat.

11. Suspension et Résiliation

11.1 Suspension et Résiliation pour Non-Respect des CGU

En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, Brends se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le contrat et le compte du Vendeur ou du Client concerné, sans notification préalable, sans recours juridique possible, et sans aucune forme de compensation ou de remboursement. Cette résiliation ou suspension prendra effet immédiatement.

11.2 Résiliation des Services Payants

Lorsque les Vendeurs souscrivent à des services payants, le contrat est établi pour une durée définie, soit mensuelle, soit annuelle, selon l'abonnement choisi. À la fin de cette période, le contrat se renouvelle automatiquement par le règlement des frais d'abonnement applicables pour la période suivante.

11.3 Modalités de Résiliation

Toute demande de résiliation ou notification préalable doit être envoyée à Brends par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. La résiliation prendra effet conformément aux termes spécifiés dans le contrat, en fonction de la durée initialement convenue.

11.4 Conséquences de la Résiliation

En cas de résiliation du contrat, que ce soit à l'initiative de Brends, du Client ou du Vendeur, l'accès aux services de la plateforme sera immédiatement interrompu. Les obligations légales, contractuelles ou éthiques entre le Client et le Vendeur subsistent malgré la résiliation, et il incombe à chaque partie de respecter les engagements pris avant la résiliation.

12. Limitation de Responsabilité

Brends ne garantit pas que les services fournis seront exempts d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, Brends ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation des services ou du site web. L'accès et l'utilisation des services sont effectués aux risques de l'utilisateur.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Paris.

14. Intégrité du contrat

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la plateforme Brends. Toute modification ou renonciation à une disposition des CGU doit être faite par écrit et signée par Brends.

15. Langue des CGU

Les présentes CGU sont rédigées en français. Si elles sont traduites dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

17. Absence de renonciation

Le fait que Brends n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18. Clause de non-responsabilité

Les services fournis par Brends sont offerts "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte. Brends décline toute responsabilité concernant l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs ou les résultats obtenus par l'utilisation des services.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].